Les parlementaires du groupe socialiste de l’Assemblée Nationale ont déposé, fin novembre, une proposition de loi (N° 4251) visant à relancer la réforme du code minier. Ils avaient déjà présenté, fin septembre, une première mouture (N°4043) qu’ils avaient retirée précipitamment en raison de son caractère très libéral dénoncé par les collectifs citoyens et la société civile.

 

Cette proposition de loi n’apporte pas les réponses que les collectifs attendent.

 

Les 17 et 18 janvier 2017, la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale examinera cette proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. Elle sera ensuite discutée en séance publique, en première lecture, à l’Assemblée Nationale et soumise au vote des député(e)s après débat.

 

Les Collectifs appellent les citoyens à se mobiliser de toute urgence.

 

Document au format PDF à télécharger :
Synthèse des remarques formulées par des opposants au gaz de couche et aux pétrole et gaz de schiste, ni ici, ni ailleurs, ni aujourd’hui, ni demain ! relatives à la proposition de loi nº 4251 portant adaptation du code minier au droit de l’environnement, document enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 novembre 2016.

Article rédigé par Claude Taton sur le site Mediapart